RBE Luxembourg : Registre des bénéficiaires effectifs

Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) du Luxembourg est un registre central géré par le Luxembourg Business Registers (LBR). Toute entité immatriculée au RCS doit y déclarer ses bénéficiaires effectifs — les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent ultimement la société — sous peine d'amendes pouvant atteindre 1 250 000 €.

Qui est bénéficiaire effectif ?

Un bénéficiaire effectif est toute personne physique qui détient directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote de l'entité, ou qui exerce un contrôle par d'autres moyens (accord d'actionnaires, droit de nommer/révoquer la majorité des dirigeants). Si aucune personne physique ne peut être identifiée selon ces critères, les dirigeants effectifs (gérants, administrateurs) doivent être déclarés comme bénéficiaires effectifs « par défaut ». Pour les structures en cascade, il faut remonter la chaîne de détention jusqu'aux personnes physiques ultimes.

Informations à déclarer

• Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité(s)
• Pays de résidence et adresse privée
• Nature et étendue de l'intérêt effectif détenu (pourcentage de détention)
• Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif
• Numéro d'identification national (si disponible)

Obligations de mise à jour et sanctions

Toute modification des bénéficiaires effectifs doit être déclarée au RBE dans un délai d'un mois. L'exactitude des informations doit être confirmée annuellement. Les sanctions en cas de non-déclaration, déclaration tardive ou inexacte vont de 1 250 € à 1 250 000 € d'amende. Le représentant légal de l'entité (gérant, administrateur) est personnellement responsable de la conformité. Depuis la décision de la CJUE de 2022, l'accès public au RBE est restreint — seules les autorités compétentes, les entités assujetties AML et les personnes justifiant d'un intérêt légitime y ont accès.