Liquidation de société au Luxembourg : Procédure étape par étape

La dissolution volontaire d'une SARL au Luxembourg requiert une décision de l'assemblée générale extraordinaire à une majorité de 75 % des parts sociales, devant notaire. Les statuts peuvent prévoir une majorité plus élevée.

Une liquidation simple prend généralement entre 3 et 6 mois. Ce délai comprend la décision de dissolution, la réalisation de l'actif, l'apurement du passif, la distribution du boni de liquidation et la clôture devant notaire. Les liquidations complexes (contentieux, actifs difficiles à réaliser) peuvent prendre plusieurs années.

Le liquidateur peut être un associé, le gérant en fonction, ou un tiers externe (fiduciaire, avocat, expert-comptable). Il doit être nommé par l'assemblée générale lors de la décision de dissolution. Ses pouvoirs et sa rémunération sont définis par l'assemblée ou les statuts.

Oui, en droit interne luxembourgeois, le boni de liquidation distribué aux associés est soumis à une retenue à la source de 15 %, assimilable à une distribution de dividendes. Cette retenue peut être réduite ou supprimée en application des conventions fiscales ou de la directive mère-filiale.

Oui, après la signature de l'acte de clôture de la liquidation devant notaire et sa publication au RESA, la radiation de la société du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) intervient automatiquement. La société perd alors sa personnalité juridique.