Comptes annuels au Luxembourg : Obligations et délais de dépôt

Au Luxembourg, toute société commerciale est tenue d'établir et de déposer ses comptes annuels auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS). Ces comptes comprennent le bilan, le compte de profits et pertes, et les annexes. Le dépôt doit intervenir dans les 7 mois suivant la clôture de l'exercice, après approbation par l'assemblée générale des associés.

Composition des comptes annuels

Les comptes annuels au Luxembourg se composent de trois éléments obligatoires. Le bilan présente la situation patrimoniale de la société à la date de clôture (actifs immobilisés, actifs circulants, capitaux propres, provisions, dettes). Le compte de profits et pertes retrace les produits et charges de l'exercice selon le modèle du PCN luxembourgeois (présentation en liste ou en compte). Les annexes complètent et expliquent les postes du bilan et du compte de résultat : méthodes d'évaluation, engagements hors bilan, ventilation du chiffre d'affaires, effectif moyen, rémunérations des organes de direction.

Schéma abrégé vs schéma complet

Les petites sociétés qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants peuvent déposer un bilan abrégé : total du bilan 4,4 M€, chiffre d'affaires net 8,8 M€, effectif moyen 50 salariés. Le schéma abrégé permet de regrouper certains postes et de limiter les informations en annexe, réduisant ainsi la charge administrative. Les moyennes et grandes entreprises doivent déposer le schéma complet avec des informations détaillées.

Délais et procédure de dépôt

L'assemblée générale annuelle doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture pour approuver les comptes et affecter le résultat. Le dépôt au RCS via la plateforme eCDF doit ensuite intervenir dans le mois suivant l'approbation, soit au plus tard 7 mois après la clôture. Le dépôt comprend les comptes annuels, le rapport de gestion (si applicable) et le rapport du réviseur d'entreprises ou commissaire aux comptes (si applicable).