AML/KYC Luxembourg : Guide conformité pour sociétés et fonds

Le Luxembourg impose des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC/FT) et de connaissance du client (KYC). Toutes les entités assujetties — fiduciaires, domiciliataires, avocats, comptables, notaires — doivent mettre en place un dispositif complet de conformité incluant l'identification des clients, le filtrage PEP/sanctions et la déclaration d'opérations suspectes à la CRF.

Obligations de due diligence (CDD)

La Customer Due Diligence (CDD) comprend l'identification et la vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif (UBO), la compréhension de l'objet et de la nature de la relation d'affaires, et le suivi continu des transactions. Pour les clients à risque élevé (PEP, pays à haut risque, structures complexes), une due diligence renforcée (EDD) est requise : source de patrimoine, source de fonds, approbation de la direction senior, surveillance renforcée des transactions. Pour les clients à risque faible, des mesures simplifiées peuvent s'appliquer.

Filtrage PEP et sanctions

• Filtrage des Personnes Politiquement Exposées (PEP) : membres du gouvernement, hauts fonctionnaires, dirigeants de banques centrales et leurs proches
• Vérification des listes de sanctions internationales : UE, ONU, OFAC (USA), UK Treasury
• Screening des médias défavorables (adverse media) pour détecter les implications dans des affaires de corruption, fraude ou crime organisé
• Mise à jour régulière des filtres (au minimum lors de chaque transaction et annuellement pour les clients existants)

Déclaration d'opérations suspectes

Toute opération suspecte doit être déclarée à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) du Parquet luxembourgeois. La déclaration doit être faite avant l'exécution de la transaction si possible, ou immédiatement après si la suspicion apparaît ultérieurement. Le déclarant est protégé par la loi (pas de responsabilité civile ou pénale pour les déclarations de bonne foi). Le non-respect des obligations AML/KYC expose à des sanctions administratives pouvant atteindre 5 M€ ou 10 % du chiffre d'affaires annuel.